Nos Engagements de Service

1 Accueil & Orientation

I. ENGAGEMENTS SUR L’ACCUEIL :

• Jours de réception à la Direction des Affaires Financières (DAF) : du lundi au vendredi de 07h30mn à 12h30mn et de 13h30mn à 16h30mn. • Jours de réception du Directeur des Affaires Financières :  mercredi de 10h 00 à 16h00  vendredi de 09h00 à 15h00

2 Traitement des dossiers

II. ENGAGEMENTS SUR LA GESTION DU COURRIER ORDINAIRE A LA DAF :

• Transmettre le courrier administratif « Départ » aux administrations publiques et clients externes : Deux (02) jours ouvrés après la réception du courrier ; • Transmettre le courrier comptable « Départ » aux administrations publiques et clients externes : Deux (02) jours ouvrés après la réception du courrier.

3 Traitement des dossiers

III. ENGAGEMENTS SUR L’ELABORATION DU PROJET DE BUDGET ET LE SUIVI DES ACTES BUDGETAIRES MODIFICATIFS :

• Produire le Document de Programmation Pluriannuelle des Dépenses-Projet Annuel de Performance (DPPD-PAP) : au plus tard le 31 mars de l’année en cours ; • Produire le projet de budget du Ministère : au plus tard le 31 août de l’année en cours ; • Traiter 100% des demandes de modifications budgétaires : cinq (05) jours ouvrés dès réception de la demande à la DAF.

4 Traitement des dossiers

IV. ENGAGEMENTS SUR LE SUIVI DE L’EXECUTION BUDGETAIRES :

• Soumettre les courriers de transmission des notifications de crédits aux responsables des programmes à la signature du Ministre : cinq (05) jours ouvrés après la réception des notifications de crédits ; • Communiquer trimestriellement le taux d’exécution du budget aux responsables de programme du Ministère : cinq (05) jours ouvrés après la fin du trimestre ; • Produire trimestriellement le rapport sur l’exécution du budget destiné à l’Ordonnateur Principal et aux autorités compétentes : quinze (15) jours après la réception des données financières de la DASEB ; • Produire le rapport sur l’exécution du budget du MEFB de l’année N-1 : au plus tard le 31 mars de l’année N.

5 Suivi & Transparence

V. ENGAGEMENTS SUR LE SUIVI DE LA PERFORMANCE DU MINISTERE :

• Transmettre les lettres d'engagement sur la performance à la Direction de la Réglementation : conformément au calendrier de la DGBF ; • Produire le projet de Rapport Annuel de Performance (RAP) de l’année N-1 du Ministère : conformément au calendrier de la DGBF ; • Transmettre le rapport semestriel de performance des programmes : conformément au calendrier de la DGBF • Produire le Document de Présentation des Cadres de Performance (DPCP) du Ministère : conformément au calendrier de la DGBF

6 Traitement des dossiers

VI. ENGAGEMENTS RELATIFS AU SUIVI DES DEPENSES D’ABONNEMENT ET DE MATERIELS :

• Traiter les demandes de mise à la réforme des véhicules administratifs et de Lettres de Commande Valant Marché (LCVM) : cinq (05) jours ouvrés dès réception du courrier à la DAF ; • Traiter les demandes d’Attestation de Non-Utilisation de Véhicules Administratifs (ANUVA) et de renouvellement des vignettes administratives : cinq (05) jours ouvrés dès réception du courrier à la DAF ; • Traiter les demandes d’abonnements aux réseaux d’eau potable, d’électricité et des lignes téléphoniques : cinq (05) jours ouvrés dès réception du courrier à la DAF.

7 Traitement des dossiers

VII. ENGAGEMENT SUR LE TRAITEMENT DES DEMANDES D’AGREMENT DES PRESTATAIRES DE LA DAF :

• Réceptionner les demandes d'agréments des prestataires : du 02 janvier de l'année N au 31 mars de l'année N ; • Arrêter la liste des prestataires agréés : au plus tard le 15 avril de l’année en cours.

8 Information & Communication

VIII. ENGAGEMENT SUR LE TRAITEMENT DES PLAINTES ET RECLAMATIONS :

• Retour aux clients à la suite d’une plainte formulée : cinq (05) jours ouvrés dès réception de la plainte à la DAF.

9 Suivi & Transparence

IX. ENGAGEMENT SUR LE SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DES ACTIONS DE LA DAF AU TITRE DU PLAN D’ACTION OPERATIONNEL DU MINISTERE :

• Transmettre le rapport trimestriel de la DAF à la Direction de la Planification et du Suivi-Evaluation dans les délais prescrits.

10 Suivi & Transparence

X. ENGAGEMENT SUR LA TRANSMISSION DES RAPPORTS DU RESPONSABLE DU BUDGET OPERATIONNEL DE PROGRAMME (RBOP) :

• Transmettre le rapport trimestriel du RBOP : au plus tard le 10 du mois suivant le trimestre.

11 Qualité de service

XI. ENGAGEMENTS SUR LE MAINTIEN DU CERTIFICAT ISO DE LA DAF :

• Maintenir le certificat ISO de la DAF à l’issue de l’audit de renouvellement ou de suivi : selon la planification de l’organisme certificateur.

12 Suivi & Transparence

XII. ENGAGEMENTS SUR LE SUIVI DES DEPENSES DES INSTITUTIONS :

• Transmettre les spécimens de signature aux différents acteurs de la dépense des crédits des Institutions : au plus tard trois (03) jours après l’édition des spécimens de signature ; • Communiquer les notifications de crédits aux Institutions : au plus tard cinq (05) jours après la réception des notifications de crédits ; • Effectuer l’engagement de la totalité des crédits disponible et exécutable chaque mois au profit des Institutions : au plus le dix (10) du mois ; • Mettre à la disposition du bénéficiaire, le bordereau de transmission de mandats à prendre en charge, avec les mandats de paiement attachés au bordereau : au plus tard un (01) jours ouvrés après transmission au comptable assignataire ; • Produire mensuellement une situation d’exécution du budget destinée à l’ordonnateur délégué : au plus tard cinq (05) jours ouvrés après la fin du mois.