LA LISTE DES ÉLÉMENTS A FOURNIR POUR
LES DEMANDES D’AGRÉMENT A LA DAFP
COPIE DE:
- Une demande d’agrément adressée au DAFP / MEF ;
- Une Attestation de Régularité Fiscale (ARF) ;
- Un Registre de Commerce ;
- Une Attestation de Régularité Sociale (CNPS) ;
- Une Déclaration Fiscale d’Existence (DFE).
Les documents en gras sont obligatoires. La présentation des autres documents constituerait un atout.