Vu    la Constitution ;

Vu    la Loi Organique n°2014-336 du 05 juin 2014 relative aux lois de finances ;

Vu    le décret n° 98-445 du 04 août 1998, portant modalités de nomination et attributions des Directeurs des Affaires Administratives et Financières en qualité d’Ordonnateurs Délégués ;

Vu    le décret n° 2016-600 du 03 août 2016 portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;

Vu    le décret n° 2017-12 du 10 janvier 2017 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement tel que modifié par le décret n° 2017- 474 du 19 juillet 2017 portant nomination du Premier Ministre, Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat, Chef du Gouvernement ;

Vu    le décret n° 2017-14 du 11 janvier 2017 portant nomination des Membres du Gouvernement tel que modifié par le décret n° 2017-475 du 19 juillet 2017 ;

Vu    le décret n° 2017-45 du 25 janvier 2017 attribution des membres du Gouvernement ;

Vu    le décret n° 2017-53 du 25 janvier 2017 portant nomination des Directeurs des Affaires Administratives et Financières ;

Vu    les nécessités de continuité de service public,

ARRETE

Article 1 :   Le présent arrêté fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la Direction des Affaires Financières et du Patrimoine du Ministère de l’Economie et des Finances, en abrégé « DAFP-MEF ».

Article 2 :   Pour l’exercice de ses attributions, la Direction des Affaires Financières et du Patrimoine dispose de :

• Trois Sous-directions ;
• Quatre Services rattachés ;

Article 3 :   La Sous-direction du Budget, de la Comptabilité et du Matériel est chargée :

• de l’élaboration du budget du Ministère de l’Economie et des Finances ;
• de l’exécution du budget des différents services du Ministère de l’Economie et des Finances ;
• du suivi des engagements à la Direction du Contrôle Financier (DCF) et à la Direction Générale du Trésor et de la comptabilité Publique (DGTCP) ;
• de l’exécution des crédits budgétaires relatifs aux transferts à certaines Institutions et des délégations de crédits aux services déconcentrés du Ministère ;
• du suivi du patrimoine immobilier et mobilier ainsi que du parc automobile du Ministère de l’Economie et des Finances ;
• du suivi et du traitement des demandes d’abonnement aux réseaux de téléphone, d’électricité et d’eau potable.

La Sous-direction du Budget, de la Comptabilité et du Matériel comprend six services :

• le Service de l’Elaboration du Budget et des Actes Budgétaires Modificatifs ;
• le Service des Engagements et de l’Ordonnancement des Dépenses ;
• le Service du Contrôle des Actes de Dépenses Publiques ;
• le Service de la Gestion des Conventions BNETD ;
• le Service du Suivi du Patrimoine Immobilier ;
• le Service du Suivi des Dépenses d’Abonnement et de Matériels.

Article 4 : La Sous-direction de la Qualité et de la Communication est chargée de :

• l’élaboration, de la mise en place et du suivi de la Politique Qualité de la DAFP ;
• la gestion de la communication interne et externe ;
• la planification des actions entreprises et leur suivi-évaluation ;
• la détection des opportunités d’amélioration ;
• la minimisation des risques opérationnels ;
• la sensibilisation continue de l’ensemble du personnel à la Démarche Qualité ;
• l’élaboration du Manuel Qualité ;
• l’établissement des plans de surveillance des risques opérationnels et des tableaux de bord ;
• la mise en place d’un dispositif de contrôle interne et d’audit ;

l’organisation et de l’analyse des enquêtes de satisfaction.

La Sous-direction de la Qualité et de la Communication comprend quatre services :

• le Service de la Planification Stratégique, de l’Assistance Qualité et des Revues ;
• le Service du Suivi-Evaluation, de l’Audit et du Contrôle Interne ;
• le Service de la Qualité et des Reformes ;
• le Service de la Communication et des Relations Publiques.

Article 5 : La Sous-Direction des Etudes et de l’Informatique est chargée de :

• la mise en place, de la maintenance et du développement de l’outil informatique au profit des différents services de la DAFP ;
• le traitement des informations financières ;
• la gestion de la chaîne informatisée des dépenses ;
• la centralisation des informations budgétaires comptables et financières ;
• l’étude et du traitement informatique des dossiers.

La Sous-direction des Etudes et de l’Informatique comprend quatre Services :

• le Service des Applications Informatiques ;
• le Service d’Exploitation des Applications Informatiques ;
• le Service de la Maintenance et de l’Assistance ;
• le Service des Etudes et de la Statistique.

Article 6 : Outre les Sous-directions, la Direction des Affaires Financières et du Patrimoine comprend également quatre services rattachés qui sont :

• le Service Courrier ;
• le Service de la Documentation et des Archives ;
• le Service des Ressources Humaines et de l’Action Sociale ;
• le Service des Moyens Généraux.